Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Levéo Conseil (ci-après "Levéo") et ses clients (ci-après "le Client") pour la prestation de services de conseil en affaires. En signant un contrat avec Levéo, le Client accepte ces conditions.
1. Objet du contrat
Les services fournis par Levéo comprennent, sans s'y limiter, des prestations de conseil stratégique, de gestion, de formation, et d'accompagnement dans le développement d'affaires. Les services spécifiques sont définis dans chaque devis ou contrat signé par le Client et Levéo.
2. Commande et validation
Le Client peut commander les services de Levéo en remplissant un formulaire de demande de devis ou en signant un contrat de prestation. Une fois la commande validée, un devis détaillant les services et les coûts sera fourni. Le contrat est considéré comme accepté lorsque le Client signe le devis ou le contrat, ou lorsque le Client commence à bénéficier des services de Levéo.
3. Tarifs et paiement
Les prix des services sont indiqués dans les devis ou contrats, en euros (€). Les tarifs sont soumis à la TVA applicable en vigueur. Le paiement des services se fait selon les modalités spécifiées dans le contrat (par exemple, paiement à la commande, paiement échelonné, etc.). En cas de retard de paiement, Levéo se réserve le droit de suspendre les services jusqu'au règlement complet.
4. Durée des prestations
La durée des prestations est définie dans chaque contrat ou devis. Les services peuvent être fournis sous forme de mission ponctuelle ou d'accompagnement à long terme, selon les besoins du Client.
5. Obligations de Levéo
Levéo s'engage à fournir ses services avec diligence, compétence et dans le respect des standards professionnels. Levéo met en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs convenus, mais ne garantit pas de résultats spécifiques, car les résultats dépendent également de nombreux facteurs externes et internes au Client.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir à Levéo toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services. Le Client doit également faciliter l'accès à ses installations et ressources, et répondre aux demandes d'informations dans des délais raisonnables pour permettre à Levéo de remplir ses obligations.
7. Confidentialité
Levéo s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de l'exécution des services convenus. La confidentialité ne s'applique pas aux informations déjà connues du public ou reçues d'un tiers sans restriction.
8. Propriété intellectuelle
Tous les documents, rapports, analyses et autres éléments produits par Levéo dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Levéo, sauf mention contraire dans le contrat. Le Client dispose d'une licence d'utilisation limitée à l'usage interne pour les besoins de son activité.
9. Résiliation
Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sous réserve de respecter un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation anticipée par le Client, ce dernier sera redevable des frais engagés par Levéo jusqu'à la résiliation, y compris les frais non récupérables.
10. Limitation de responsabilité
Levéo ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, imprévus ou consécutifs, tels que la perte de bénéfices ou la perte d'opportunités commerciales, résultant de l'exécution de ses services. La responsabilité de Levéo est limitée au montant total payé par le Client pour les services concernés.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation applicable.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître de l'affaire.
13. Modifications des conditions
Levéo se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toutes les prestations de services à compter de leur mise en ligne.
14. Contact
Pour toute question relative aux conditions générales de vente ou pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Levéo Conseil
27 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France
Tél : +33 1 45 67 89 12
Email : [email protected]
Dernière mise à jour : 23 janvier 2025